J.O. Numéro 290 du 14 Décembre 2001
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Arrêté du 30 novembre 2001 portant nomination du président du comité d'orientation du Centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques
NOR : EQUI0101470A
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 30 novembre 2001, M. Jean Frébault, président de la cinquième section du Conseil général des ponts et chaussées, est nommé président du comité d'orientation du Centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques.